Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Est-ce que je facture mon opération internationale avec ou sans TVA?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas levée sur le bénéfice réalisé lors d’une opération (impôt direct) mais sur le montant brut des transactions de biens et services réalisées (impôt indirect). Elle est perçue, via un jeu complexe de déclarations et déductions, par des opérateurs économiques proportionnellement à la valeur ajoutée à chaque étape dans le processus de production et de distribution de façon qu’à la fin, seul le consommateur final la supporte.

Cet outil vous indiquera si la TVA est due pour vos échanges avec l’étranger. Vos réponses à une série de questions vous guideront vers la réponse adéquate.